- délai contractuel
- контрактные срок и
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
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Délai de rétractation — Le délai de rétractation est une période de réflexion pendant lequel un contrat peut être annulé. Ce délai peut être contractuel ou légal. En France Le délai de retractation est visé aux artilces L 121 20 et suivant du code de la consommation. Le … Wikipédia en Français
Référé contractuel — Contrat administratif en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
Structure physique — La structure physique (infrastructure logistique) est un ensemble de relations non fortuites d une organisation liant les parties de l espace, de la disposition ou du design de celle ci, entre elles et au tout. L infrastructure logistique est… … Wikipédia en Français
Pont de Châtillon-sur-Loire — Le pont de Châtillon sur Loire Pays France Région Centre … Wikipédia en Français
GTR — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sigles d’une seule lettre Sigles de deux lettres > Sigles de trois lettres Sigles de quatre lettres … Wikipédia en Français
Garantie de Temps de Rétablissement — La Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) est le délai contractuel dans lequel un service accidentellement interrompu doit être rétabli. Cette notion est utilisée notamment dans le domaine du web (GTR d une page web), des réseaux… … Wikipédia en Français
Pont de Clichy — 48°54′34″N 2°17′58″E / 48.90944, 2.29944 Le pont de Clichy est un pont français en béton … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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