délai contractuel

délai contractuel
контрактные срок и

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Смотреть что такое "délai contractuel" в других словарях:

  • Délai de rétractation — Le délai de rétractation est une période de réflexion pendant lequel un contrat peut être annulé. Ce délai peut être contractuel ou légal. En France Le délai de retractation est visé aux artilces L 121 20 et suivant du code de la consommation. Le …   Wikipédia en Français

  • Référé contractuel — Contrat administratif en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Structure physique — La structure physique (infrastructure logistique) est un ensemble de relations non fortuites d une organisation liant les parties de l espace, de la disposition ou du design de celle ci, entre elles et au tout. L infrastructure logistique est… …   Wikipédia en Français

  • Pont de Châtillon-sur-Loire — Le pont de Châtillon sur Loire Pays France Région Centre …   Wikipédia en Français

  • GTR — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.   Sigles d’une seule lettre   Sigles de deux lettres > Sigles de trois lettres   Sigles de quatre lettres …   Wikipédia en Français

  • Garantie de Temps de Rétablissement — La Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) est le délai contractuel dans lequel un service accidentellement interrompu doit être rétabli. Cette notion est utilisée notamment dans le domaine du web (GTR d une page web), des réseaux… …   Wikipédia en Français

  • Pont de Clichy — 48°54′34″N 2°17′58″E / 48.90944, 2.29944 Le pont de Clichy est un pont français en béton …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»